Qu'est-ce que l'intérêt post-jugement ?
L'intérêt post-jugement (« post-judgment interest ») est l'intérêt qui court sur une condamnation pécuniaire, depuis la date à laquelle elle est prononcée jusqu'à son paiement intégral. Les tribunaux l'accordent pour indemniser la partie gagnante du délai écoulé avant d'être réglée. Ce mécanisme relève du droit américain : les règles, taux et modalités diffèrent selon les juridictions des États-Unis, et n'ont pas d'équivalent direct dans le droit français, où les intérêts de retard reposent sur le taux légal fixé semestriellement. Ce calculateur applique la méthode courante des intérêts simples journaliers, où l'intérêt se calcule uniquement sur le montant initial de la condamnation, sans capitalisation.
Comment utiliser ce calculateur
Renseignez trois valeurs : le montant de la condamnation (le capital dû), le taux d'intérêt annuel exprimé en pourcentage, et le nombre de jours écoulés depuis le jugement. L'outil affiche les intérêts courus, le montant d'intérêt journalier et le total désormais dû. Vérifiez toujours le taux légal applicable, car il varie selon la juridiction (niveau étatique ou fédéral aux États-Unis) et fait parfois l'objet d'une réévaluation périodique.
La formule expliquée
Le calcul convertit le taux annuel en taux journalier en le divisant par 365, puis le multiplie par le capital et le nombre de jours :
$$\text{Intérêt} = \text{Capital} \times \frac{\text{Taux annuel}}{365} \times \text{Nombre de jours}$$
Le total dû correspond simplement au capital augmenté des intérêts courus. La méthode étant celle des intérêts simples (et non composés), l'intérêt est toujours calculé sur le seul capital initial.
Exemple chiffré
Supposons qu'un tribunal prononce une condamnation de 10 000 $ assortie d'un taux d'intérêt annuel de 5 %, et que 365 jours s'écoulent. Le taux journalier est de \(0{,}05 \div 365 = 0{,}000136986\). \(\text{Intérêt} = 10\,000 \times 0{,}000136986 \times 365 = 500{,}00\ \$\). Le total dû s'élève à \(10\,000\ \$ + 500\ \$ = 10\,500\ \$\). Sur une année pleine à 5 %, ce montant correspond exactement au taux annuel.
Questions fréquentes
S'agit-il d'intérêts simples ou composés ? Il s'agit d'intérêts simples calculés sur le capital initial, l'approche standard pour la plupart des textes régissant les intérêts post-jugement.
Pourquoi diviser par 365 ? L'intérêt journalier repose généralement sur une année de 365 jours. Certaines juridictions retiennent 360 jours : vérifiez la règle applicable à votre cas.
Quel taux dois-je utiliser ? Utilisez le taux légal ou contractuel applicable à votre condamnation. Les taux varient fortement d'une juridiction à l'autre et dans le temps : consultez la source officielle correspondant à votre dossier.
